Mentions légales
Mentions légales et données personnelles
1/ Mentions légales du site
L’utilisation du site accessible à l’adresse «www.journees-ellye.fr», ci-après dénommé le «Site», est destinée à l’information personnelle et l’inscription aux événements de l’association ELLyE des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes « conditions générales d’utilisation » (ci-après dénommées « CGU ») ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français.
L’association ELLyE se réserve le droit de modifier et mettre à jour, sans préavis, les présentes CGU et tous les éléments présentés sur le Site?: l’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.
Le site internet et les présentes conditions sont rédigés en français.
En utilisant le Site, l’internaute (ci-après dénommé «Utilisateur») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.
1.1/ Conditions générales d'utilisation du site
Les présentes CGU déterminent les règles d’accès au Site mais aussi à toutes les applications, logiciels et formulaires ainsi que leurs conditions d’utilisation.
La nature et/ou l’étendue des services proposés pourront faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par l’association ELLyE, notamment dans le cadre de la mise à jour du site.
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. L’association ELLyE se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de l’association ELLyE, ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.
1.2/ Informations générales
Le Site «www.journees-ellye.fr» est édité par l’association ELLyE, reconnue d’intérêt général.
Son siège social est situé au 1, avenue Claude Vellefaux - 75475 PARIS Cedex 10.
Président de l’association ELLyE : Monsieur Guy BOUGUET
N° de SIRET?: 49 752 692 100 018
Direction et Responsable de la publication : Monsieur Guy BOUGUET
Hébergement du Site effectué par la société :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site internet de l’hébergeur?: www.ovhcloud.com
La conception graphique et le développement du Site ont été effectuées par Benjamin ROBINE, SIRET : 45045754400028.
1.2/ Droits d’auteur, propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association ELLyE détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage du Site, ainsi que de l’ensemble des contenus, données, pages, articles, photos, illustrations, séquences animées ou sons de ce site, des logiciels, des marques et logos.
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique, et à condition d'en mentionner la source (© ELLyE.fr), de télécharger, copier, reproduire, représenter, incorporer, transmettre, vendre, distribuer, diffuser, modifier, adapter, traduire, publier intégralement ou partiellement, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sous quelques forme et support que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation expresse et préalable de l’association ELLyE.
Tous les documents accessibles à partir de liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée par écrit à l’attention du Coordinateur National – ELLyE – 1, avenue Claude Vellefaux - 75475 PARIS Cedex 10 ou sur infos@ellye.fr.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site de l’association ELLyE doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, en application des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.?
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
1.3/ Liens externes
Le présent Site peut fournir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. Cependant, parce qu’il ne contrôle pas le contenu des autres sites et que leur contenu peut évoluer, l’association ELLyE ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des normes de sites tiers.?
Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer l’association ELLyE.
1.4/ Utilisation du site
Les contenus et services du Site sont destinés à l’information de l’Utilisateur et ne peuvent être utilisés pour le bénéfice d’une entreprise ou toute autre organisation, ou pour des finalités professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciales, sauf stipulé autrement.
1.5/ Responsabilité
L’association ELLyE met à la disposition des Utilisateurs des informations et des services qu’elle propose, dans le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent dans le domaine de la santé et notamment des dispositions du Code de la santé publique.
La nature et/ou l’étendue des services proposés pourront faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par l’association, notamment dans le cadre de la mise à jour du site.
L’association ELLyE effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans le Site.
Cependant, la responsabilité de l’association ELLyE ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation par les Utilisateurs des informations et des services proposés sur le site et/ou lors de la navigation.
Il est expressément convenu que l’association ELLyE est soumise à une obligation de moyens pour la mise en œuvre et la continuité des accès au Site, en ce compris notamment la complétude, la qualité, l’exhaustivité des informations et des services qui y sont proposés, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’association ELLyE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs, de l’infection par des virus ou tout autre problème de nature informatique.
1.6/ Publicité
L’association ELLyE n’affiche aucune forme de publicité sur son site.
1.7/ Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
2/ Politique de protection des données personnelles
L’association ELLyE est soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le Site soient conformes au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La présente politique a pour objet d’informer de la manière dont l’association ELLyE traite les données personnelles que l’Utilisateur lui fournit et que l’association recueille dans le cadre de l’utilisation du Site.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble du Site, à tous les logiciels, applications, newsletters et formulaires procédant à la collecte par l’association ELLyE de données à caractère personnel. Par conséquent, elle ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur le site par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels l’association ELLyE décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
2.1/ Modalités et finalités de la collecte des données personnelles
L’association ELLyE ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site internet.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Dans les formulaires de collecte de données personnelles présents sur le Site (demande d’information, inscription, etc.), l’Utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir tout ou partie de ces informations : le caractère obligatoire de la collecte de données est alors indiqué par la présence d’un astérisque. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, l’association ELLyE ne pourra pas traiter votre demande (non-validation du formulaire).
L’association ELLyE est le responsable du traitement mis en œuvre au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiée en 2004, des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées au titre de la gestion des communications avec l’association ELLyE, ainsi que pour la gestion et l’amélioration du site.
Les informations recueillies sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé ; leur durée de conservation varie selon leur finalité. Pour définir la durée de conservation des données, le responsable de traitement peut s’appuyer sur ce document de la CNIL : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_durees_de_conservation.pdf.
2.2/ Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de l’association ELLyE, en fonction des finalités.
Elles restent confidentielles.
2.3/ Communication des données à des tiers
Aucune donnée à caractère personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, louée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’association ELLyE ne commercialise pas vos données personnelles.
Seule l’hypothèse de l’acquisition de l’association ELLyE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site.
2.4/ Sécurité des données personnelles de l’Utilisateur
L’association ELLyE est soucieuse de garantir la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. À ce titre, l’association ELLyE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Les prestataires et partenaires techniques et commerciaux de l’association ELLyE sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour son compte.
2.5/ Droits en matière de protection des données personnelles de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « informatique et libertés ») modifiées en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de ses données. Il bénéficie, dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de l’association ELLyE. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, il peut définir des directives générales relatives au sort de ses données personnelles et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès.
Pour plus de détails :
Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ses données personnelles.
Droit de rectification : si l’Utilisateur estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées.
Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à sa situation particulière. Il dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
Droit à la portabilité des données de l’Utilisateur : quand ce droit est applicable, l’Utilisateur peut demander que ses données personnelles lui soient restituées, ou, si cela est possible, qu’elles soient transférées à un tiers.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données personnelles de l’Utilisateur, applicables après son décès.
Droit de retirer son consentement : si l’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment.
Chacun de ces droits peut être exercé en s’adressant par écrit au délégué à la protection des données (DPO) de l’association ELLyE :
– Par courrier à l’adresse suivante :
Association ELLyE
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
1, avenue Claude Vellefaux - 75475 PARIS Cedex 10
– Par email : pour veiller à la bonne application de la protection des données, l’association ELLyE a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à tout moment : rgpd@ellye.fr.
Clause de médiation :
En cas de différend lié à la gestion de vos données personnelles, et sans réponse satisfaisante après avoir contacté l’association ELLyE, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
2.6/ Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés par l’association ELLyE reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
Réponse aux demandes via formulaire de contact : Intérêt légitime ou consentement
Inscription à la newsletter : Consentement explicite
Inscription à un événement : Intérêt légitime ou consentement
2.7/ Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Formulaire de contact : un an après dernier contact
Inscription à la newsletter : Jusqu’à désinscription
Inscription à un événement : trois ans
2.8/ Prestataires de traitement
L’association ELLyE fait appel à des prestataires externes pour la gestion de certains services :
Emailing : ELLyE sous-traite certains de ces traitements à des prestataires spécialisés (type Brevo, Mailchimp, etc.) ; en cas de transfert de données hors UE, les garanties sont encadrées par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.